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CA Paris, 15 mai 2023, RG 22/03702


Vérifier : CA Paris, 15 mai 2023, RG 22/03702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2023
Numéro
22/03702
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 9
Type
Ordonnance
Id
64631e712622c0d0f8d67d6a

Texte de la décision

1,587 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 9

AFFAIRES PRUD'HOMALES


PARTIES EN CAUSE :

[I] [S], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : C2360

c/

ASSOCIATION AKTO, représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : R110

N° RG 22/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWI

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 20 Juillet 2021 (n° , 1 pages)

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS

Nous, Fabrice MORILLO, Conseiller,

agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile,

assisté de Mme Pauline BOULIN, Greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, Me Roxana BUNGARTZ, a adressé à la Cour une lettre en date du 22 Mars 2023 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; que la partie intimée par l'intermédiaire de son Conseil, Me Roxana BUNGARTZ, a déclaré accepter ce désistement par lettre en date du 1er Mai 2023 ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l'extinction de l'instance d'appel.

Déclare que chacune des parties conservera ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2023

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Copie au dossier

Copie aux parties

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