Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03702
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 22/03702
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03702 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFO7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03702
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03702
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSM5 Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03702
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03702 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQQZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03702
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/03702
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 123 N° RG 22/03702 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3CI M. [W] [K] S.A.S.U. FLEURYLENE C/ M. [H] [L] S.A.S. FINANCIERE DE KERANDRE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03702
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03702
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [M] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03702
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03702 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6U YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 octobre 2022 RG :18/00625 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ [O] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03702
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 22/03702
N° RG 22/03702 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01438 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03702
CA Paris, 15 mai 2023, RG 22/03702
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [I] [S], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : C2360 c/ ASSOCIATION AKTO, représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : R110 N° RG 22/03702 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03702
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/03702
N° RG 22/03702 N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6U Décision du Président du TJ de LYON Au fond du 13 mai 2022 RG : 22/00433 S.A.R.L. BISTROT DES QUAIS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 JANVIER 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03702
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03702 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03702
CA Bordeaux, 5 août 2022, RG 22/03702
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [N] C/ Société CENTRE HOSPITALIER [2], Madame [X] [N] -------------------------- N° RG 22/03702 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03702
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/03702
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022 Date de saisine : 01 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou en
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