CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/01325

ARRÊT N°

R.G : N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H76C

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4]

07 janvier 2021

Section:

RG:18/00367

Société [6]

C/

[5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 16 MAI 2023

APPELANTE :

Société [6]

[Adresse 7]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 1] 20 décembre 2022

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 02 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Mai 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

---

La Société [6] a relevé appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 4] dans le litige qui l'oppose à la [5].

La Société [6] s'est désisté de son appel par lettre du 13 Février 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve par courrier en date du 20 décembre 2022 Avril 2023.

PAR CES MOTIFS