Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 21/01325
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 21/01325
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 21/01325 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB2S [E] [O] [R] C/ [J] [W] épouse [R] JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [O] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représent
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/01325
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/01325
,COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3MA SA GEFCO C/ S.C.P. AJILINK SAS ALTEO [Localité 1] SELARL RESTRUCTURING & SOLUTIONS Société ISS PROPRETE SAS LES MANDATAIRES SCP [N] [Y] & A.
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ca other ca_rennes n° 21/01325
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 21/01325
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155/2025 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTD Société [X] [T] SOCIETE C/ M. [E] [F] RG CPH : F 20/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/01325
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 21/01325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VM4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VM4A DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01325
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03863 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYP7 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01325
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/01325
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°403/2024 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTD Société [J] [D] SOCIETE C/ M. [B] [N] Copie certifiée conforme délivrée le :26/09/2024 à :Me LHERMITTE Mr [E] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01325
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01325
N° RG 21/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGG7 Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] [D] [L] C/ [W] [Z] Grosses délivrées le à Me Sophie LEVY Me Claire ANDRIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01325
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 21/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OLOWSKA Me BAYLE Me COUILBAULT-DI TOMMASO ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF N° MINUTE : 6 Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01325
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/01325
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69/2024 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTD Société [Y] [P] SOCIETE C/ M. [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01325
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01325
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01325 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOS Décision déférée à la Cour :Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01325
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 21/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF DEMANDERESSE Mme [V] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ - #D1066 DEFENDERESSES S.A. MILLEIS BANQUE S.A. CALI EUROPE AVO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01325
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/01325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTA Jugement (N° 20/00760) rendu le 16 février 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01325
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01325
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1075/23 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5W LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00398 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01325
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/01325
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H76C EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 07 janvier 2021 Section: RG:18/00367 Société [6] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01325
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01325
N° RG 21/01325 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1118000833 Jugement du Juge des Contentieux du Tribunal Judiciaire du HAVRE du 19 Février 2021, hors jaf, jex, jld, j. Expro, APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01325
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 21/01325
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6V7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01325
CA Riom, 31 mai 2022, RG 21/01325
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZD -DA- Arrêt n° 283 [F] [V], [R] [H] épouse [V] / [K] [Y] épouse [I], [T] [I] épouse [U], [L] [I] épouse [A] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection de C
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