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CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/03633


Vérifier : CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/03633 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2023
Numéro
22/03633
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
646470d1ed99dfd0f8a3f5f1

Texte de la décision

1,665 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022

Date de la saisine : 13 Juin 2022

Date de la décision attaquée : 30 MAI 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1]


APPELANT

[J] [O]

Représenté par Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

S.A.S. SOFIMA

représentée par Monsieur Pascal MARGELY, son Président


ORD n°81

Joël CHRISTIEN, Président de chambre, assisté de Ludivine MARTIN, greffier

Vu l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 14 avril 2023 constatant l'interruption de l'instance, enjoignant M. [O] d'appeler à la cause le liquidateur de la société Sofima avant le 10 mai 2023 ;

Considérant que l'appelant n'a pas accompli les actes de la procédure qui lui

incombait dans les délais impartis,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du Président de chambre porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

RENNES, le 12 Mai 2023

LE GREFFIER LE PRESIDENT

L. MARTIN J. CHRISTIEN

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