Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/03633
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03633 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBZ AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.S. BOX OFFICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 par le
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ca other ca_douai n° 22/03633
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/03633
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 juin 2025 Minute n° N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNHJ Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00535 Monsieur [O] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/03633
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 22/03633 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHM ------------- [S], [J] [P] C/ [N], [Y], [U] [W] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca other ca_colmar n° 22/03633
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03633
MINUTE N° 25/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscri
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03633
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBZ Monsieur [W] [Y] Représentant : Me Marie-eve PETRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 34 APPELANT S.A.S. BOX OFFICE Représentant : Me Yvan WILLIAM de la SELEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03633
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/03633
N° RG 22/03633 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUT 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 22/03633 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUT Minute n° 2024/00689 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ S.C.I. LE P’TIT HAVRE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELAS JULIEN PLOUTON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03633
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03633
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/03633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIT Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03633
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03633
07/11/2023 ARRÊT N° 568/2023 N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJI EV/MB Décision déférée du 02 Août 2022 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 22/01146) Gonca MURAT [E] [K] [L] C/ [I] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03633
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/03633
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022 Date de la saisine : 13 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03633
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIT AFFAIRE : [T] [W] ... C/ [F] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Mai 2022 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03633
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03633 - N° Portali
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