CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00930
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2023
MINUTE N° 23/000124
RG N° : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NB 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00606
Madame [G] [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.A.R.L. EST IMMO Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. AKTUA Prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIMES
Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 2 mai 2023 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
Qu'il est en outre constant que sauf accord contraire la partie qui se désiste est condamnée aux dépens que l'intimé soit constitué ou pas ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Madame [G] [P] et Monsieur [Y] [O] de leur désistement ;
Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;
Condamnons Madame [G] [P] et Monsieur [Y] [O] aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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