Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/00930
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00930
TJ 86194, 8 juin 2026, RG 23/00930
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME MARTIN - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me CLERC Syndicat CGT C
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ca other ca_paris n° 23/00930
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCU Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_toulouse n° 23/00930
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00930
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00930 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAP CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01814) G. CAILLABET CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 23/00930
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_riom n° 23/00930
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/00930
13 janvier 2026 Arrêt n° kv / Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2 S.A.S.U. [6] / [5], Assuré : [R] [G] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653 Arrêt rendu ce TRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00930
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00930
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adress
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ca other ca_versailles n° 23/00930
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6Y AFFAIRE : [H] [F] [E] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_chambery n° 23/00930
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00930
N° Minute : 2C25/238 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 1122000129 Appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00930
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZ3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [5] - 1
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ca other ca_paris n° 23/00930
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/00930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5R2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00930
TJ 50147, 30 avr. 2025, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 30 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNKJ JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [F] Exerçant en tant qu’entrepreneur individuel et identifié sous le numéro SIREN 752 079 038 [Adresse 6] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00930
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIE7 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [K] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 23/00930
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 23/00930
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 23/00930 N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJO 50D c par le RPVA le à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE Cour d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00930
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00930
AFFAIRE : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00930
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00930
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRY5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_bourges n° 23/00930
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/00930
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Notif. aux parties Notif. Parquet Général Expédition TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00930
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSH AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCK PROVOST SALONS C/ S.A. GAN ASSURANCES Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00930
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/00930
N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ADERIM [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00930
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 494 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPD Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enrô
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