CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00406
Vérifier : CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00406 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWD4
APPELANTS :
M. [F] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. MG ENERGY
eprésentée par son Président en exercice domicilié es-qualité à son siège.
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [Z] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [Y] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 09 décembre 2022 par le du tribunal judiciaire de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [R] et la S.A.S. MG ENERGY le 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [L] [W] le 26 avril 2023 ;
Attendu que Me [L] [W] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 avril 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.