Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00406
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2022 -Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00406
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOE N° MINUTE 26/00367 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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ca other ca_versailles n° 23/00406
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTH AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ [7] C/ [F] [O] [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00406
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00406
AFFAIRE : Madame [W] [G] 2 91 03 59 560 286 90 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00406 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00406
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04368 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CIV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] domicilié : chez MONSIEUR ET MADAME [J]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00406
CA St Denis Reunion, 15 oct. 2025, RG 23/00406
Arrêt N°25/ CB N° RG 23/00406 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KY [I] S.A.S. CABINET VALEC C/ [M] S.A.S. EASYNOV S.A.S. EASYWORKS S.A.S. EASYTOPO S.A.S. EASYGREEN + S.A.S. EASYWAY S.A.S. SOCIETE AMENAGEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT TRANSPORT NETTOYAGE (A3TN)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00406
TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 23/00406
DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [N] épouse [Z] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00406 N° Portalis DB26-W-B7H-HXVZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 23/00406
TJ 74010, 27 août 2025, RG 23/00406
Expédition conforme le Minute n° : 25/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 27 Août 2025 REOUVERTURE DES DEBATS N° REPERTOIRE : N° RG 23/00406 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKCU JCM/FC DEMANDERESSE Mme [P] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra BOULLERET,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00406
TJ 94028, 26 août 2025, RG 23/00406
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/00406
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGIU COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00406
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00406
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00406
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00406
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00406
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00406 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJV7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_nimes n° 23/00406
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWO2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:F 20/00234 [M] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée
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ca other ca_orleans n° 23/00406
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00406
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE [D] AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE
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ca other ca_douai n° 23/00406
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00406
ARRET DU 31 Janvier 2025 - Prud'Hommes - N° F22/25 RG N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6G NRS/AA DESISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Janvier 2023 (RG F 21/00
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ca other ca_besancon n° 23/00406
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00406
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_metz n° 23/00406
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CO Minute n° 24/00331 [K], [W] C/ [L], [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00406
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00406
AFFAIRE : N° RG 23/00406 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 23 Décembre 2022 RG n° 2021003520 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ISOLE SERVICE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00406
CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE minute : 184 RG N° : N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTB Affaire : S.A. LE RICHELIEU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
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