CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00739
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZO
APPELANT :
M. [B] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S.U. POLE MOTO PASSION
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [N] le 09 février 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES le 10 mai 2023;
Attendu que la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES a répondu à cet avis le 10 mai 2023 ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mai 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
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