Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00739
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [U] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZS Décision n° 301/2026 Notifié le à - [U] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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ca other ca_rennes n° 23/00739
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00739
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOA Mme [O] [S] C/ CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/00739
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUO S.A.S. RYTHMES ET CIE c/ [D] [V] [C] [K] S.C.I. LCR Syndic. de copro. [Adresse 14] [T] [M]
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ca other ca_bastia n° 23/00739
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 23/00739
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 23/739 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUW GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/870 S.A.R.L. CABINET FRAYRE & ASSOCIÉS
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tj Consultation tj01053 n° 23/00739
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [C] [U] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZS Décision n°25/604 Notifié le à - [C] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me
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ca other ca_versailles n° 23/00739
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTB AFFAIRE : S.A.S. SAS BOUTISSE C/ [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00739
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00739
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2Q AFFAIRE : [N] [S] / [6] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00739
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFXS [H] [D] C/ [F] [O] ép
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ca other ca_toulouse n° 23/00739
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/00739
11/04/2025 ARRÊT N°2025/100 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBC MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00772) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [J] [N] C/ S.A.R.L. IILIBOX
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ca other ca_chambery n° 23/00739
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00739
N° Minute : 2C25/150 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2023, RG 20/00450 Appelan
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ca other ca_douai n° 23/00739
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00739
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 215/25 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PX NSR/RS Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Avril 2023 (RG F21/00081 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00739
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00739
N° RG 23/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00215 N° RG 23/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLQ Copie : - aux parties en LRAR SARL [10] ([6]) [9] ([5]) - avocat ([6]) par LS Me Zouhaire BOUAZIZ Le : Pour le Greffier Me Zouhaire BOU
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00739
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- [Adresse 18] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/00739 N° Portalis DBYS-W-B7H-MA5M ------------- [D], [G], [B] [J] épouse [Y] C/ [P], [V], [O] [Y] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_colmar n° 23/00739
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00739
CKD/KG MINUTE N° 24/918 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00739
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 624 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00710. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00739
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00739
C3 N° RG 23/00739 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWUS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00739
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/00739
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. RYTHMES ET CIE C/ Madame [F] [N] Monsieur [W] [M] S.C.I. LCR Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse 3] ---------------------- N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUO ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00739
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00739
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONV N° MINUTE 24/00551 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00739
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00739
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56B [Z] C/ [M], Organisme CPAM DU BAS RHIN, S.A. BPCE ASSURANCES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Mars 2023,
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