Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/01096


Vérifier : CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/01096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2023
Numéro
23/01096
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6465c3c1860ce5d0f83a072c

Texte de la décision

1,915 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL

N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOU

APPELANT :

M. [V] [E]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

Mme [Z] [R]

[Adresse 2]

[Localité 8]

S.A.R.L. OSCAR FACADES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD

Société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. CHAPTAL

[Adresse 9]

[Localité 4]

Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 05 janvier 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [V] [E] le 23 février 2023 ;

Attendu que par conclusions du 21 mars 2023 Monsieur [V] [E], appelant, a déclaré se désister de son appel à l'encontre de SCI CHAPTAL ;

Attendu que les autres intimés n'ont formulé aucune observation.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour, uniquement à l'encontre de SCI CHAPTAL,

DISONS que l'appel formé par Monsieur [V] [E] se poursuivra à l'encontre des autres intimés sous le même numéro de répertoire général,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer ses frais.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.