Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01096
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01096
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01096 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFI ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [P] [I] épouse [Y] née le 30 Juin 1970 à [Localité 1] de nationali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01096
TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me GUERRINI Me IMPERIALI Me BALESI-ROMANACCE Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC4S Nature
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01096
TJ 62041, 24 mars 2026, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQLI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le11 Décembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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ca other ca_rennes n° 23/01096
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01096
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7N [D] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01096
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01096
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_versailles n° 23/01096
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5X AFFAIRE : [K] [O] C/ SAS SOFTWARE AG FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/01096
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUFAU et Me PINTAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2F2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Mo
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ca other ca_chambery n° 23/01096
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01096
CS25/129 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKO [V] [O] C/ S.A.S. MADA représentée par la SCP BTSG en la personne de Me [N] ' [Adresse 2] ' [Localité 8], désigné en qualité de liquidateur judiciaire par jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01096
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/01096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSE N° MINUTE 25/00186 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [Z] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01096
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/01096
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLK4 AFFAIRE : [F] [W] [T] épouse [S] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01096
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01096
ARRET N° CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [6] CCC adressées à : -CPAM DU VAL DE MARNE -SAS [6] -Me LASSERI Copie exécutoire délivrée à : -Me LASSERI Le 06 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_douai n° 23/01096
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/01096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZH7 Jugement (N° 2021002561+2021002562+2021002563) rendu le 17 novembre 2022 par le tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01096
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUC [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003652 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_montpellier n° 23/01096
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01096
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 23/01096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7H Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er août 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01096
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01096
[F] [K] [U] C/ [E] [I] épouse [Z] [L] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVF-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01096
TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/01096
08 Octobre 2024 AFFAIRE : [B] [P] C/ [V] [W] , CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE , Société MATMUT N° RG 23/01096 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE7W Assignation :21 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01096
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 23/01096
Minute n° 24/00070 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01096
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAIP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01096
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/01096
N° RG 23/01096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000297 Tribunal de commerce de Dieppe du 13 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] re
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