Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02500


Vérifier : CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2023
Numéro
19/02500
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6465c461860ce5d0f83a0958

Texte de la décision

1,233 caractères

N° 23/01708

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [V] [C]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [P] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX

APPELANTES

Monsieur [E] [H] exerçant sous l'enseigne [H] PISCINES Entreprise individuelle

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIME

Page 2

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Juillet 2019 de la décision en date du 21 MAI 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX ;

Vu l'arrêt de la Cour en date du 20 mai 2020 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 14 mars 2023 ;

Constatons, au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 5], le 17 Mai 2023

La Présidente,

[S] [R]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.