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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02500

    CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02500

    N° 23/01708 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c461860ce5d0f83a0958

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