CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03076

N° 23/01707

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7LB

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [C] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

S.A.S. ABRISUD

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 3]

INTIMÉE

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7LB ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 15 Septembre 2021 de la décision en date du 18 AOÛT 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU;

Vu l'arrêt de la Cour en date du 30 mars 2022 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 15 mars 2023 ;

Constatons, au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 5], le 17 Mai 2023

La Présidente,

[P] [T]