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CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/01755


Vérifier : CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/01755 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2023
Numéro
20/01755
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 12
Type
Arrêt
Id
6468656c7c1e9dd0f8b3f0b1

Texte de la décision

2,369 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 19 MAI 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYR

Décision déférée à la Cour : décision rendue le 20 janvier 2020 par une autorité non précisé dans la déclaration d'appel

APPELANTE

Madame [C] [N]

[Adresse 3]

[Adresse 5]

W. [G] - ALGERIE

non comparante, non représentée

INTIMÉE

[4]

[Adresse 1]

B.P 408 R 2

[Localité 2]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats

ARRÊT :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Mme [C] [N] a interjeté appel de la décision de rejet de sa demande de pension de veuve invalide prise le 20 janvier 2020 par la [4] (la caisse).

A l'audience du 7 avril 2023 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/01755 de son rôle ;

DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur demande de l'intimée,

- sur demande de appelante au vu d'un exposé écrit de ses demandes et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.

La greffière La présidente

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