Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 20/01755
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 20/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 20/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFA4 N° Minute : 25/00555 AFFAIRE : S.A. [13] ayant pour avocat Me Kim CAMPION, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01755
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/01755
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01755
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 20/01755
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01346 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 02 Février 1966 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01755
CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYR Décision déférée à la Cour : décision rendue le 20 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01755
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 20/01755
MINUTE N° 22/736 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01755
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01755
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1340/22 N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDR3 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01755
CA Riom, 25 mai 2022, RG 20/01755
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP4D VD Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01755
CA Pau, 10 mai 2022, RG 20/01755
MARS/SH Numéro 22/01839 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTMG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [H] [W] [A] [W] C/ [
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