CA Besançon, 16 mai 2023, RG 23/00417

ARRET N° 23/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 16 MAI 2023

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 16 Mai 2023

N° de rôle : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTG

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

en date du 23 février 2023

code affaire : 88G

Autres demandes contre un organisme

APPELANTE

[4], sise [Adresse 1]

INTIME

Monsieur [C] [R] [Z], demeurant [Adresse 2]

---

Vu l'appel intejeté le 10 mars 2023 et reçu au greffe le 14 mars 2023 par la [4] d'un jugement rendu le 23 février 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BELFORT dans le cadre du litige l'opposant à Monsieur [B] [Z],

Vu le courrier reçu au greffe et visé le 13 avril 2023 par lequel l'appelante a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelante s'est désistée sans réserves de son appel le 13 avril 2023.

L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de la [4], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de la [4], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le seize mai deux mille vingt trois et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT EN CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,