Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00417
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFK N° de minute : 26/00479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me TRENNEC 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00417
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPE N° Minute : AFFAIRE [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de l’Ardèche Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00417
TJ 39300, 22 mai 2026, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée le : 13 Juin 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00417
TJ 14366, 18 mars 2026, RG 23/00417
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFO3 Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ ORD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 23/00417
TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00417
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUHY Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00417
TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 23/00417
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXMQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [E] [G] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00417
TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le 21 Novembre 2025 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DC64 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [G] [D] née le [Date naissance 5] 1953
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ca other ca_colmar n° 23/00417
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00417
MINUTE N° 25/549 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_metz n° 23/00417
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00417
Arrêt n° 25/00240 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2023 21/00494 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Consultation tj57463 n° 23/00417
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00417
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00417
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00417
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Projet de décision préparé par Madame [D] [P], auditrice de justice, Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00417
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 23/00417
ARRET N°25/ N° RG 23/00417 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHM [N] [L] [H] [P] épouse [N] C/ [K][O] [X][F] [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en
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ca other ca_orleans n° 23/00417
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00417
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 23/00417
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 23/00417 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [S] [U] veuve [K] ET : SAS CDF ILE DE FRANCE SA FINANCO, SA FRANFINANCE, Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/00417
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00417
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [C] N° RG 23/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQNZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
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ca other ca_colmar n° 23/00417
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00417
MINUTE N° 25/321 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_rennes n° 23/00417
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/00417
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOD6 SARL [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_lyon n° 23/00417
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00417
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKR Société [6] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Décembre 2022 RG : 16/2862 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00417
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00417
Minute n°2025/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00417 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté
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ca other ca_pau n° 23/00417
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00417
MF/SB Numéro 25/971 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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