ca Autre source hf_dump

CA Metz, 23 mai 2023, RG 22/02609

Vérifier : CA Metz, 23 mai 2023, RG 22/02609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 23/05/2023
Numéro: 22/02609
Lieu / cour: Cour d'appel de Metz
Chambre: 1ère Chambre
Type: Ordonnance
Id: 646dad17682126d0f8facc10

Texte de la décision

2,669 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 MAI 2023

MINUTE N° 23/000126

N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FP

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 14/00881

S.A.M.C.V. MACIF Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

E.U.R.L. ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. BLUE CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DENOMMEE ACORE Inscrite au RCS de METZ sous le N°392 870 697.

Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 7]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.A.S. SCHUMAN Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 4]

Société DE KAMEINBAUER Société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 6]

[Adresse 6] (GDL)

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), représentée par son représentant légal

[Adresse 9]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.

[Adresse 3]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

S.A. GAN ASSURANCES représentée par son représentant légal

[Adresse 8]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

Société LE FOYER Société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 1] (GDL)

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement partiel en date du 16 Mai 2023 à l'encontre de la SAS Schuman;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.M.C.V. Macif de son désistement à l'égard de la SAS Schuman;

Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;

Condamnons la S.A.M.C.V. Macif aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.