Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02609
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 22/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FP S.A.M.C.V. MACIF C/ E.U.R.L. [V] ET ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. BLUE CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DENOMMEE ACORE, Société DE KAMEINBAUER, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02609
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC3Q N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02609
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 22/02609
MINUTE N° : 25/308 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02609 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYF5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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ca other ca_paris n° 22/02609
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIES Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02609
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02609
MINUTE N° 24/759 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02609
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/02609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02609
CA Metz, 23 mai 2023, RG 22/02609
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 MAI 2023 MINUTE N° 23/000126 N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02609
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/02609
N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02609
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 22/02609
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZG M. [I] [T] C/ Mme [N] [X] Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02609
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/02609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 605 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/02609 -N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4ZD Société CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02609
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02609 - N° Portalis
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