CA Metz, 16 mai 2023, RG 22/02644

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 23/00089

N°RG : N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3H7

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00318

S.A.S. AU CROISSANT DE LUNE représentée par son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [X] [R] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Madame [O] [V] épouse [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 21Novembre 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation adressé par le greffe le 02 Janvier 2023, conformément aux dispositions du code de procédure civile ;

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS