Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/02644
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02644
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/02644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04697 du 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02644 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RVY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me
-
ca other ca_paris n° 22/02644
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02644
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 22/02644
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02644 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRMF JUGEMENT N° 25/144 DU 07 AVRIL 2025 Expédition du 07/04/2025 CCCFE -M/ Me [J] CCCFE - Mme/Me DEVRAINNE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NO
-
tj Expertise tj92050 n° 22/02644
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMQV N° Minute : AFFAIRE [R] [D] épouse [S], [U] [S], [K] [S], [I] [S] C/ CPAM DU [Localité 14], Compagnie d’assurance GMF Copies délivrées le :
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02644
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/02644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXI5 Monsieur [Z] [O] c/ Association L'UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02644
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/02644
30/10/2024 ARRÊT N° 351 /24 N° RG 22/02644 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4V7 CR - SC Décision déférée du 13 Mai 2022 Président du TJ de TOULOUSE - 21/01390 G. GRAFFEO [G] [P] C/ [L] [Z] [N] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02644
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02644
ARRÊT N°256 N° RG 22/02644 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7Q S.A.S. AUBINEAU C/ S.A.R.L. RAFFOUX Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02644
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/02644
CF/CD Numéro 24/01448 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKQ2 Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [S], [X] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02644
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/02644
ARRET N° [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02644 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOVH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 AVRIL 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02644
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/02644
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQY3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Alès, décision attaquée en date du 21 Juin 2016, enregistrée sous le n° 16/00372 Madame [U] [E] [Adresse 7] [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02644
CA Metz, 16 mai 2023, RG 22/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 23/00089 N°RG : N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3H7 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00318
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02644
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 22/02644 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCUE Madame [G] [R] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120191 APPELANT Madame [L] [U] épouse [B] Représentée par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles