Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00291


Vérifier : CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00291 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2023
Numéro
23/00291
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
646dad17682126d0f8facc14

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 MAI 2023

MINUTE N° 23/00087

RG N° : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD joint au dossier 23/00041

S.A.S. SD ATELIER DE MECANIQUE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal,

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. KOCH ET ASSOCIES ès qualités de mandataire de la SARL KOCH MECA, représentée par son représentant légal

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,

Assistée de Cindy NONDIER, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00041 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD et n° RG 23/00041 sous le numéro RG 23/00041.

La Greffière, La Présidente de Chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.