Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00291
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZSD NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Mai 2026 Dans l’affair
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ca other ca_bordeaux n° 23/00291
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOK [X] [D] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [M] [T] [B] [F] épouse [T] [H], [C], [A] [V] veuve [P] [K] [S] S.A.S. BO
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ca other ca_riom n° 23/00291
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TB -VC- [W] [D] / [U] [Q], S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 2], S.A.R.L. [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée e
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 23/00291
TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZSD Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [U] C/ [1] ENTRE : Monsieur [O] [U] né le 27 Mars 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeuran
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ca other ca_versailles n° 23/00291
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00291 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXU JONCTION AVEC RG 23/00390 AFFAIRE : [W] [H] C/ COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ([
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ca other ca_chambery n° 23/00291
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00291
MR/SL N° Minute 1C25/667 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZ3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00291
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00291
ARRÊT N° [F] R.G : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D5 S.A.R.L. CONSTRUCTION AMENAGEMENT REALISATION CONSEIL OI BT P(CARCOI) C/ [P] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca other ca_paris n° 23/00291
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YM Décision déférée à la Cour :
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/00291
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG2K N° Minute : 25/01242 AFFAIRE [O] [J] C/ Société [12], [7] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00291
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00291 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVP N° PARQUET : 23-204 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/00291
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/00291
Minute n° : 25/02118 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWQ Affaire : [X]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [X] épouse [M] née le [Date naissance 6] 198
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00291
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 23/00291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAR2 N° MINUTE : 37 Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 1] non compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00291
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00291
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXR Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00291
TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [P] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKM Décision n°25/786 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00291
TJ 54395, 30 juin 2025, RG 23/00291
Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/157 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00291
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 23/00291 N° Portalis DBX4-W-B7H-RR4F JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [C] [V] [O] [K] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO 31 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00291
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVDH Minute n° : 2025/147 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU DE CAMIOLEpris en la personne de son syndic e
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ca other ca_grenoble n° 23/00291
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00291
C1 N° RG 23/00291 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Laura D'OVIDIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00291
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00291
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00291
TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 23/00291
1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue e
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