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CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/01857


Vérifier : CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/01857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/05/2023
Numéro
23/01857
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
646f00a93fdabad0f888e987

Texte de la décision

2,194 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [U] [V]

C/

Monsieur [T] [B], Mutuelle MACIF, Commune DU BOUSCAT, Caisse CPAM DE LA GIRONDE


N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDN


DU 24 MAI 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Roland POTEE, Président de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 24 mai 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [U] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Marie-emilie BERGES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 21/00978) rendue le 30 août 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX et d'une ordonnance du service des expertises rendue le 29 décembre 2022 par la Vice-Présidente chargée du contrôle des expertises du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 avril 2023,

D'UNE PART,

ET :

Mutuelle MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [T] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Commune DU BOUSCAT prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4]

CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

non représentés, non assignés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 22 mai 2023,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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