Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01857
TJ 34172, 5 juin 2026, RG 23/01857
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG6M Pôle Civil section 3 Date : 05 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01857
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01857 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5P Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01857
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/01857
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01857
TJ 34172, 28 nov. 2025, RG 23/01857
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG6M Pôle Civil section 3 Date : 28 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01857
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 23/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI2 N° NC/BM Copie délivrée le : à Me Pierre BENDJOUYA Me Françoise MOLLARD ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Le 09 Septembre 2025 ENTRE :
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01857
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01857
N° RG 23/01857 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56M Minute N° expédition conforme : Maître [P] [H] Maître [G] [F] Maître [X] [M] Maître Caroline DUSSUD Maître [Y] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca other ca_nimes n° 23/01857
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YK LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE TJ DE CARPENTRAS 15 mai 2023 RG :11-22-255 S.A.R.L. [8] C/ [T] S.A. [11] Société [10]
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ca other ca_caen n° 23/01857
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01857
AFFAIRE : N° RG 23/01857 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 1er Juin 2023 RG n° 1123000146 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A. C
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ca other ca_colmar n° 23/01857
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/01857
MINUTE N° 25/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01857
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01857
C6 N° RG 23/01857 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01857
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01857
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDU -PV- Arrêt n° 453 [M] [Y] [P], [H] [V] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BPI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01857
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01857
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01857
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/01857
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJY Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL DE BRIEY 22/00095 11 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01857
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01857
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKG DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Krystel SCOUAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01857
TJ Rennes, 24 juill. 2024, RG 23/01857
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFYA [S] [W] C/ [X] [G] 2 Copies exécutoires délivrées aux délivrées aux avocats 1 copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01857
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1926 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01857
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01857
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JU Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01857
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01857
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01857 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'une ordonnance de procédure accélérée au fond rendue le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01857
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01857
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOG Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOG N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01857
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Céline GRAVIERE Me Françoise LENDRES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 co
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