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CA Papeete, 19 mai 2023, RG 22/00054


Vérifier : CA Papeete, 19 mai 2023, RG 22/00054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2023
Numéro
22/00054
Chambre
Chambre des Terres
Type
Ordonnance
Id
646f00e83fdabad0f888ead5

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01]

Fax. [XXXXXXXX02]

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre des Terres

---

N° RG 22/00054 -

APPELANTS

Madame [W] [K] épouse [IC]

Monsieur [L] [X] [K],

Madame [Z] [E] [K] veuve [F]

Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Madame [BP] [N] [B]

Monsieur [T] [G] [B]

Madame [R] [B] épouse [U]

Madame [Y] [A] [V] [B]

Madame [J] [NL] [MY] [B]

Madame [SU] [S] [B] épouse [D]

Monsieur [XC] [K]

Monsieur [M] [K]

Monsieur [O] [P]

Madame [H] [C] [I] [B], décédée le 20 juillet 2018 à [Localité 5]

LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS

ORDONNANCE DE RADIATION N°42

Nous, Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Les appelants ne peuvent pas ignorer les intimés, compte tenu des nombreuses procédures qui les opposent. Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A Papeete, le 19 mai 2023

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SZKLARZ

Copies notifiées le 23.05.2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.