Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00054
TJ 24037, 27 juill. 2026, RG 22/00054
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CPCH Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente, en qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00054
TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 22/00054
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHAA MINUTE N°: 26/00006 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Nicolas TANNIER Monsieur [I] [C] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Nico
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00054
TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 22/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00054
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 22/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJKD ------------- [S], [X], [F] [W] épouse [J] C/ [R], [K], [E] [J] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00054
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00054
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXWT AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S.U. [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [C] CC S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00054
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/00054
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJXK JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00054
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00054
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/00054
N° RG 22/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 22/00054 N° Portalis DBX6-W-B7G-WFHS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [C] [F] assisté de son curateur l’Association Laïque
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00054
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 La SELARL ORVA-VACCARO ET ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 103 - 24 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP5N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00054
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/00054
Décision du 04 Avril 2024 Minute n° 24/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG6C Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00054
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/00054
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2R S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 16 décembre 2021 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00054
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00054
AFFAIRE : N° RG 22/00054 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2021 RG n° F20/00455 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00054
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZF ALLIANZ IARD c/ S.A.S. CARROSSERIE PUIVIF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00054
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYP Minute n° 24/00001 [K], [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00054
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CG NUMERO MIN: 24/00002 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00054
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00054
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00235 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00054
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00054
N° 69 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Port Autonome de [Localité 3], le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00054 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00054
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00054
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXN7 C.P.A.M DE L'ALLIER / [W] [E] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/10713 Arrêt rendu ce SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00054
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 22/00054
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de la saisine : 06 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00054
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00
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