CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/04196
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
N° RG 23/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Février 2023
Date de saisine : 08 Mars 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2022017971 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 03 Février 2023
Appelante :
S.A.S. HJH ASSOCIES, représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 - N° du dossier RPAD
Intimée :
S.A.R.L. RODOLPHE PARENTE ARCHITECTURE & DESIGN
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Manon CARON, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 19 avril 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront aux frais de l'appelant,
Ordonnance rendue par Marie-Ange Sentucq, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon Caron , greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 23 mai 2023
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier/Copie aux avocats
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