Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de MINUTE : 26/00467 Monsieur [X] [K] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [Q] née le 29 Novembre 1980
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04196
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/04196
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBXK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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ca other ca_rouen n° 23/04196
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 23/04196
N° RG 23/04196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/04196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Monsieur [D] [B] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [U] [X] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau d
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ca other ca_colmar n° 23/04196
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04196
MINUTE N° 25/590 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_grenoble n° 23/04196
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04196
C6 N° RG 23/04196 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBY2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/04196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Monsieur [N] [P] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [R] [H] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau d
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ca other ca_rouen n° 23/04196
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/04196
N° RG 23/04196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adress
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ca other ca_montpellier n° 23/04196
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/04196
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04196
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/04196
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE copie exécutoire le 14 août 2024 à Me ZARD Me DE FRESNOYE EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ***********************
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04196
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04196
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Numéro de minute : 24/00282 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [J] [B] Représentant : Me Benjamin
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04196
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de Minute : 24/00147 Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Benjamin CHOUAI et Me Annah WAYMEL, SELARL SAUL-ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04196
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/04196
N° RG 23/04196 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 21 février 2023 (Référé) RG : 22/01945 S.A. ACTE IARD C/ S.A.S. RESEAU CHAPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04196
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/04196
1ère Chambre ARRÊT N°22 N° RG 23/04196 N° Portalis DBVL-V-B7H-T52N M. [U] [H] C/ Me [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04196
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04196
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 23/04196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XV S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04196
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04196 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04196
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/04196
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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