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CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00009


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
23/00009
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
64704f1df9b9d0d0f80c7b78

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVK

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2023/M

Affaire :

Mme [N] [F]

Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9071 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Appelante

C/

S.A.S. MEDOTELS-KORIAN LA RIVIERA

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 avril 2023.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 25 Mai 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie exécutoire adressée le 25 mai 2023 à :

- Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE

- Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

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