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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00009

    TJ 68066, 12 août 2026, RG 23/00009

    N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3EE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] service civil sous-section 4, tribunal paritaire des baux ruraux N° RG 23/00009

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd288195da062e0772927
  • ca other ca_grenoble n° 23/00009

    CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPZ C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00230) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 05 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b782cdc6046d4770e344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00009

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 23/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZXJ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c290bd6da041962914678
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00009

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00156 N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVPU OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [P] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eecdcdc6046d4797ccda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00009

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJ4 LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DEISTEMENT ----------------------------- DEMANDEUR M. [P] [Y] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440accdc6046d4791c4d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 23/00009

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL4L Minute n° 26/00008 JUGEMENT de CADUCITE DU COMMANDEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 février 2026 tenue par Madame ESCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3ebcdc6046d47e5a614
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00009

    TJ 05061, 31 mars 2026, RG 23/00009

    MINUTE N°26/00158 JUGEMENT du 31 Mars 2026 ROLE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSJ7 Grosses et copies délivrées le Me Nathalie LOURENCO Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffedccdc6046d47604e1e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 23/00009

    TJ 37261, 24 mars 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : 26/00025 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 24 Mars 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f47cdc6046d470a70a2
  • ca other ca_nancy n° 23/00009

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff73cdc6046d4735786d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/00009

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ES2J Minute: NAC : 52G Jugement du : 30 janvier 2026 [T] [H] Contre [B] [Y] [E] [Y] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a19cdc6046d471f588c
  • ca other ca_rennes n° 23/00009

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/00009

    5ème Chambre ARRÊT N°-26 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMP7 (Réf 1ère instance : 21/02248) M. [UW] [F] Mme [J] [RD] M. [ID] [GA] M. [W] [S] Mme [AK] [F] épouse [RD] M. [UW] [RD] Mme [Z] [F] Mme [MY] [F] veuve [GA] M. [HP] [F] Mme [G] [P] épouse [F] M. [A] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697afbafcdc6046d47103d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00009

    TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 23 Janvier 2026- N° 26/00009 N° Rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWOP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5ffcdc6046d4712f310
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/00009

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 Par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aee6cdc6046d470a582c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00009

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 23/00009

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort: Vu l'assignation du 22 décembre 2022, Vu le jugement avant dire droit en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8fdcdc6046d479485be
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00009

    TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : 2025/93 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 699455eecdc6046d47ada7c9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 23/00009

    TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS [Immatriculation 5]/00185 N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [Z] [T] né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ef5875782d5f062d9ac5
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 23/00009

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ3 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière SUSPENSION DE LA PROCEDURE du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 695d3c6975782d5f06fb44c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 23/00009

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 23/00009

    N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c2be097417ee1c0af2d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 23/00009

    TJ 57463, 3 nov. 2025, RG 23/00009

    Minute n°25/00286 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 23/00009 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [K] [V] né le 02 décembre 1963 à PARIS (75) 11 rue Claude Gellée 57950 MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69836887cdc6046d47e47b97
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 23/00009

    TJ 10387, 20 oct. 2025, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Jugement du 20 Octobre 2025 RG N° 23/00009 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESJJ NAC : 4GD S.C.I. FASO RCS : [Localité 4] 431574367 SIRET : Procédure ouverte à l’ég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0177f30025a669cae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1