CA Amiens, 25 mai 2023, RG 23/01171

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/00930 du : 24 Février 2023

RG : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPO

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 1122000616

APPELANT

M. [M] [Z]

Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

Mme [G] [V]

Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

M. [S] [J]

Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement n° RG 11-22-000616 rendu le 23 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Amiens,

Vu la déclaration d'appel de M. [M] [Z] en date du 24 février 2023,

Vu les conclusions aux fins de désistement de M. [M] [Z] notifiées par RPVA le 11 mai 2023,

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de M. [M] [Z] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé.

Dès lors, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de M. [M] [Z] et de le déclarer parfait.

Les dépens d'appel seront à sa charge en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,