Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01171
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YETI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience virtuelle du 28 mai 20
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tj MEE - expertise tj09122 n° 23/01171
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 23/01171
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5D MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01171
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2H [C] [U] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD SA Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01171
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/01171
MINUTE N° : 26/292 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWKY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01171
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGB2 NAC : 50G DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01171
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 23/01171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MU2H Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01171
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 23/01171
MINUTE N° : 25/142 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNNM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [C] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01171
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01171
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYB AFFAIRE : [3] / [U] [H] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01171
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 393 AFFAIRE : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26L5 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [U] née le 02 Juillet 1950 à [Localité 12] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Jordan DARTIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01171
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 23/01171
AFFAIRE : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C64X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01171
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01171 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H46U Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [R] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], de nationalité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01171
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/01171
N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00379 N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Flora NOACCO Le : Pour le Greffier Me Flora NOACCO RÉPUBLIQU
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ca other ca_nancy n° 23/01171
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01171
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56B Monsieur [K] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [M] [I] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01171
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01171 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBCX N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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ca other ca_reims n° 23/01171
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01171
Arrêt n° 92 du 13/02/2025 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRF Formule exécutoire le : 13/02/25 à : - CHAUVEAUX - ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juin 2023 par le Conseil de Pru
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01171
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/01171
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _____________________________
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ca other ca_douai n° 23/01171
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01171
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1667/24 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOM PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 28 Juillet 2023 (RG F22/00144 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01171
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWG6 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01171 - N° Portalis D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01171
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] / S.C.I. H.M.R.L, S.A.S.U. NAYAAB FOOD N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2C6 N° 24/00344 Du 28 Octobre 2024
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