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CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00073


Vérifier : CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
23/00073
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
64704f41f9b9d0d0f80c7c71

Texte de la décision

1,894 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [I] [N]

C/

Monsieur [T] [S]


N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZP


DU 25 MAI 2023


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, greffier,

Le 25 mai 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [I] [N]

né le 12 Juillet 1974 à [Localité 4] (63)

de nationalité Française

Profession : Marchand de biens,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 22/02640) rendu le 17 novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 janvier 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [T] [S]

né le 03 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 3])

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 04 Janvier 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 27 avril 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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