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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00073

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMH7 Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c653cdc6046d472c6cd6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/00073

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e210cdc6046d4796f18a
  • ca other ca_angers n° 23/00073

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00073

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSY. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89ed9cdc6046d47bcdc49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00073

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 23/00073

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRAE Minute n° 26/00043 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b659cdc6046d47a08bb0
  • ca other ca_riom n° 23/00073

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/00073

    25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AU S.A.S. IRIS 4 / [M] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° f22/00028 Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f8a6011fb71514eb1ca6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00073

    TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 octobre 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCJL Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00073

    TJ 19031, 26 sept. 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTL4 Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDEURS : Monsieur [T] [E], né le 21 Juin 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70a4dd22713eb88cb493d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00073

    TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 23/00073

    N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXAZ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXAZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66ad9da36895046a54d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00073

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 23/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLAT JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb352
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00073

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7AP DEMANDEUR : S.A.S.U. RESIDENCES SERVICES GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 404 362 576 Rep/assistant : Me Laure MOREAU TALBOT, avocat au barr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00073

    TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 8] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBSQ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf0e97b8c182997854c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00073

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1394dd7001754d61c867
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 23/00073

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. LE PLAT N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJFE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e10bb2f8a66ca5fba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00073

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02055 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1bdd4fa92cae32ac62
  • ca other ca_cayenne n° 23/00073

    CA Cayenne, 19 mai 2025, RG 23/00073

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 83/2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEMB [V] [Y] C/ [N] [C] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES Représentée légalement par son Directeur Général Domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0ac6ad0da0123b35578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00073

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00073

    53B Minute N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5XP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00073

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQI N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c04e0040aa3735d3d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00073

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE [L] L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLAT JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b2bbf04ef7857c165c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00073

    TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00073

    MINUTE N°25/00072 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6CO AFFAIRE : Société FRONERI DANGE SAS C/ URSSAF de POITOU CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société FRONERI DANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ca9c0bd0e39e890c8
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00073

    CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00073

    N°18 IM --------------- Copie authentique délivrée à : - Me DUMAS - Me PASQUIER [Localité 3] le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00073 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00062, rg

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02e263b37580d5824fbaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1