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CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/02015


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Date
25/05/2023
Numéro
23/02015
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
64704f42f9b9d0d0f80c7c79

Texte de la décision

3,598 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [V] [M], Madame [E] [M]

C/

Monsieur [S] [J], S.A. BPCE IARD, S.A.S. BRAGATO HDC, Société SMABTP, Société MENUISERIE MONSUGURAISE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.R.L. AIRE, Mutuelle MAF, S.A.R.L. ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBER T


N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSD


DU 25 MAI 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier,

Le 25 mai 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [V] [M]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Madame [E] [M]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Représentés par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 22/00548) rendu le 21 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 avril 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [S] [J]

né le 08 Avril 1952 à

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

S.A. BPCE IARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]

Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. BRAGATO HDC

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentée par Me Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 7]

Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Société MENUISERIE MONSUGURAISE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]

S.A.S. APAVE SUDEUROPE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

S.A.R.L. ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBER T

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

non représentées

S.A.R.L. AIRE

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 499 312 510, ayant son siège social à [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Mutuelle MAF

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistées de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

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