Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02015
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/02015
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), Société anonyme au capital de 262 391 274 €, immatriculée au RCS de PARIS sous
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02015
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02015
Minute n° 523/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02015 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGH4 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lég
-
ca other ca_colmar n° 23/02015
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/02015
EP/KG MINUTE N° 26/187 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 19 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 MARS
-
ca other ca_paris n° 23/02015
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 -Con
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02015
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIR AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [
-
ca other ca_nancy n° 23/02015
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 23/02015
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02015
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7JX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [K] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître François
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02015
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02015
Minute n°25/0463 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie RIFFAUT, a
-
ca other ca_versailles n° 23/02015
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02015 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67G AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02015
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VU JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [L] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE,
-
ca other ca_montpellier n° 23/02015
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/02015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJE Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02015
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFK Ordonnance n° 2025/M S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie GHIGO
-
ca other ca_toulouse n° 23/02015
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02015
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02015 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS2 FCC/ND Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] (22/01418) H. BARAT SECTION COMMERCE [G] [Z] C/ S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U. FED
-
ca other ca_reims n° 23/02015
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/02015
Arrêt n° 77 du 06/02/2025 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXF MLB // ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : - [T] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2023 par le Cons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02015
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 23/02015
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Ludivine CAUVIN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Périne FLOUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TO Minute
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02015
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04395 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 15 Avril 1996 à [Localité 7] (ARIEGE) [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02015
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02015
12/11/2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS2 Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01418 [I] [B] C/ S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR HOLDING Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02015
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/02015
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02015
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/02015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/644 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AI Jugement (N° 22/11457) rendu le 02 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02015
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34H N° Minute : 24/00877 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles