CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00615

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC)

du 25 Mai 2023

N° MINUTE : 23/395

N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZE

Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22004835

SASU BFG Prise en la personne de son Président

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTE

SELARL [G] [K] et [O] [R] représentée par Me [O] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BFG, désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 16 janvier 2023

sise [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Manuel de ABREU, avocat au barreau de Valenciennes

INTIMÉE

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 07 février 2023 de la SASU BFG ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 20 mars 2023 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 25 avril 2023 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

L'appelante a été invitée à formuler ses observations écrites dans un délai de deux semaines ;

Vu les observations écrites des avocats des parties,

Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS