Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00615
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4E3 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00615
TJ 50147, 2 juill. 2026, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLLI JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Albane SADOT de la SELARL SADOT-PROUST, avocats postulant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00615
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00615
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE N° RG 23/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITKP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur : Soci
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00615
TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 23/00615
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marie-pia CLAUSSE+ Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGFO Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise
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ca other ca_bastia n° 23/00615
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 23/00615
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 23/615 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIS VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/626 CONSORTS [M] C/ CONSORTS [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00615
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/00615
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRTX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/00615
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/00615
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/259 DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [V] [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 23/00615
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 23/00615
N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6DX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0712 N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6DX RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00615
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 23/00615
23 Septembre 2025 AFFAIRE : [O] [D] , [R] [I] C/ [F] [C] , [S] [J] épouse [C] , S.E.L.A.R.L. [16] N° RG 23/00615 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVG Assignation :14 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Août 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00615
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/00615 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPY N° Minute : AFFAIRE [B] [Y] agissant tant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [F] et [L] [Y], [C] [Y], [D] [Y]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00615
TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2SS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J], [T] [Y] [F] [G] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’
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ca other ca_toulouse n° 23/00615
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 23/00615
30/07/2025 ARRÊT N°25-222 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQY CGG/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00016) P. TERRIDE Section Encadrement CONFIRM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00615
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 23/00615
SG LE 17 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 23/00615 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC62 Société PROCIVIS OUEST PROMOTEUR C/ [R] [E] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00615
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00615 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHZ3 service jaf 2 [Z] [H] [M] [T] épouse [X] c/ [K] [L] [R] [X], sous la tutelle d’ELIANCE NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [M] [T] épouse [X] [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00615
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJP2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00615
TJ 28085, 14 mai 2025, RG 23/00615
============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F52B ============== [G] [S], [N] [Y] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. ACM IARD, [T] [L], [I] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me KARM T35 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00615
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00615 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00615
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00615
MINUTE N° : 25/306 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTHA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00615
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00615
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00615 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWS N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [9] C/ [H] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC [H] [D]
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ca other ca_metz n° 23/00615
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00066 --------------- N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5T7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 11 Janvier 2023 21/00653 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Ch
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