CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/01050

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC)

du 25 Mai 2023

N° MINUTE : 23/383

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZD7

Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 08 février 2023, enregistrée sous le n° 2022022356

SARL OFFICE CENTER agit par l'intermédiaire de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille

APPELANTE

SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai

SELARL [S] [T] èss qualités de mandataire liquidateur de la société OFFICE CENTER

sise [Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille

INTIMÉES

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 02 mars 2023 interjetée par la SARL Office Center ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 20 mars 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 17 avril 2023 à l'avocat de l'appelant en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

L'appelante a été invitée à formuler ses observations écrites dans un délai de deux semaines ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,

Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas signifiée la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS