Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01050
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXT N
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01050
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/01050
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMJW / JAF AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01050
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRET N° MINUTE 26/00171 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe
-
ca other ca_metz n° 23/01050
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01050
Arrêt n° 25/00333 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2023 f 22/00171 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01050
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 23/01050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 7 Novembre 2025 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSGS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD, statuant à Juge unique avec l’accord des part
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01050
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 23/01050
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
-
tj Expertise tj38185 n° 23/01050
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDT N° RG 25/01006 - N° Portalis
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/01050
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01050
N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00672 N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR EURL [4] URSSAF D’[Localité 2] - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01050
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03821 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 10] [Loca
-
tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01050
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/01050
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6IC AFFAIRE : [E] [S] AJ/ [D] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01050
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEQM S.C.E.A. BEARD LA CHAPELLE c/ Madame [J] [R] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_amiens n° 23/01050
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/01050
ARRET N° [XH] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [OZ] [XH] - CPAM DU HAINAUT - Me Frédéric COVIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APP
-
ca other ca_riom n° 23/01050
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAXO -DA- Arrêt n° Syndicat des copropriétaires de la copropriété [7] / [H] [E], [C] [N], [R] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
-
ca other ca_nimes n° 23/01050
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°118 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKT CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG : 2021005039 S.A.R.L. ARGENSOL AUTO C/ S.A. ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES
-
ca other ca_douai n° 23/01050
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01050
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1506/24 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3P GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renv
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01050
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2P 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01050
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01050
03/07/2024 ARRÊT N° 333/24 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQI A.D/K.M Décision déférée du 08 Mars 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/03822) G.GRAFFEO [W] [Y] [J] [U] C/ [G] [T] [N] [X] CON
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01050
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/01050
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Q5 [W] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01050
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01050
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIP Minute : 24/00132 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01050
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Maître Laure SAGET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Maître Ivan ITZKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY72F N° MINUTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles