CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 23/00712
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSC
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 25 Mai 2023
Appel d'un jugement (N° RG 21/00171)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 09 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 15 Février 2023
Vu la procédure entre :
Monsieur [S] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
Madame [J] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 09 mai 2023, monsieur [S] [I], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident ni de demande incidente formulés antérieurement ;
Aucune conclusions de la partie intimée n'ont été transmises au greffe de la cour d'appel ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [S] [I] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 09 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 25 mai 2023
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