Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00712
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00201 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW7Q OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [J] COMPOSITION D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 23/00712
TJ 88160, 27 mars 2026, RG 23/00712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 27 mars 2026 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3L-W-B7H-EPKS Cabinet JAF nø4 [B] C / [P] Me Patrick BEETZ la SELARL ANGUILLE Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt sept Mar
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ca other ca_rennes n° 23/00712
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00712
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 400/2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPK2 M. [M] [U] C/ S.A.S. [15]* RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00712
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 23/00712
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Décembre 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6KB Code NAC : 50D [Z] [C] C/ S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca other ca_pau n° 23/00712
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/00712
PS/EL Numéro 25/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5U Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00712
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6E Minute : 25/ [11] C/ [S] [B] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [B] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00712
TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENIR 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00712
TJ 98735, 14 août 2025, RG 23/00712
Expéditions délivrées le 14/08/2025 à Me [Localité 5]-JERUSALEMY, [G] [S] Copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à Me [G] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 578 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TP
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ca other ca_chambery n° 23/00712
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712
N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,
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ca other ca_bastia n° 23/00712
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 23/00712
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 23/712 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSR VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'[Localité 1], décision attaquée du 10 juillet 2023, enregistrée sous le n° 2021001498 S.A.S. ATHLETIC CLUB [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/00712
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00712
20/06/2025 ARRÊT N°25-179 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6F NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01118) A. GITTON Section Encadrement CONFIRM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00712
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/00712
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00712
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/00712
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00712
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/00712
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ S.A. SOCIETE GENERALE N°25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00712 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYDC Grosse délivrée à Me David-andré DAR
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ca other ca_paris n° 23/00712
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2J Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 23/00712
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON CEDEX 9 19 janvier 2023 RG :F 21/00300 [S] C/ CENTRE FORESTIER DE LA REGION PROVENCE ALPES CO
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ca other ca_versailles n° 23/00712
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPO AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.N.C. SB ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/00712
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 23/00712
N° RG 23/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de C
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ca other ca_limoges n° 23/00712
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 23/00712
ARRET N° N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPZN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ Mme [R] [C] CB/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00712
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00712
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVB7 Affaire : Monsieur [C] [D] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand
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