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CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/00524


Vérifier : CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/00524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
23/00524
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
64705026f9b9d0d0f80c808f

Texte de la décision

1,417 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLS

APPELANTE :

S.A.R.L. [Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. FRIENDS AND SHOES

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 02 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. [Adresse 5] le 31 Janvier 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [E] [M] le 09 Mai 2023 ;

Attendu que Me [E] [M] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 Mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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