Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00524
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 23/00524
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DU [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.A. DAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.A. COVEA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00524
TJ 86194, 22 mai 2026, RG 23/00524
5AA Minute N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_amiens n° 23/00524
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 23/00524
ARRET N° [U] [R] [R] C/ [R] [B] S.D.C. SDC DU [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. R & D DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00524
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00524
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQXZ Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [C], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00524
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5IEK [O] [G] C/ [F] [Y], [J] [Z] [A], [X] [B] [A] épouse [E]-[A], [H] [U], [M] [V], [D] [W] [N] [A] épouse [I], [X] [
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tj Expertise tj14118 n° 23/00524
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00524
AFFAIRE : Monsieur [I] [F] 1 68 11 50 601 158 51 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR7X Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC
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ca other ca_douai n° 23/00524
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00524
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXE6 Jugement (N° 21/00850) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Hel
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ca other ca_metz n° 23/00524
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NB Minute n° 25/00295 [N], [N] NEE [U] C/ S.C.I. D'ARLON Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00524
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFN Minute : 25/ [S] [F] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [F] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00524
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00524
N° RG 23/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [L] épouse [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Flori
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ca other ca_colmar n° 23/00524
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00524
CKD//KG MINUTE N° 25/634 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00524
TJ 60159, 5 août 2025, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/124 AUDIENCE DU 05 Août 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [N] [V] [J] C/ [E] [K] [B] Grosse et Expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00524
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/00524
N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7JJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00455 N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7JJ Copie : aux parties par LRAR M. [M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le G
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 23/00524
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 23/00524
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVYD N° MINUTE : 46/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00524
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5Y N°MINUTE : 25/00312 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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ca other ca_dijon n° 23/00524
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00524
[7] C/ Société [13] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00524
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : Mme [K] [F] contre : S.A.R.L. [16], [13] Dossier : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEW Décision n° Notifié le à - [K] [F] - S.A.R.L. [16] - CPAM 01 Copie le à - Me Marjorie J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00524
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/00524
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOZ N° MINUTE 25/00214 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [8] P
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ca other ca_riom n° 23/00524
CA Riom, 2 avr. 2025, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°125 DU : 02 Avril 2025 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G4 ADV Arrêt rendu le deux Avril deux mille vingt cinq Sur APPEL de deux jugements du Tribunal de Commerce de CUSSET du 19 Octobre 2021, e
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ca other ca_douai n° 23/00524
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00524
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 473/25 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4A MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Février 2023 (RG 21/00051 -section ) GROSSE :
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