CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/06451
Vérifier : CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/06451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 25 MAI 2023
(n° , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général
N° RG 23/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKN
Décision déférée à la cour
Jugement du 28 mars 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 22/03944
APPELANT
Monsieur [X] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Paul BEAUSSILLON de la SCP MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
SOCIÉTÉ SINGAPORE AIRLINES LIMITED
[Adresse 1]
[Localité 4]
n'a pas constitué avocat
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Raphaël TRARIEUX, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.